Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
SPIRIT LA BOUTIQUE DE L'ÉQUIPEMENT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social :
84 Cours Victor Hugo, Mail Boxes Etc., BAL 107
47000 Agen – France
SIRET : 10079476700010
RCS : 100 794 767 R.C.S. Agen
TVA intracommunautaire : FR05100794767
Email : contact@spiritlbe.com
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2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site SPIRIT – La Boutique de l’Équipement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
Certains produits peuvent être soumis à réglementation (notamment catégorie D). Leur achat est strictement réservé aux personnes majeures.
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4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société SPIRIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. COMMANDE
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
SPIRIT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
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6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées sur le site.
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7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
SPIRIT ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
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8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Certains produits, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, peuvent être exclus du droit de rétractation.
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9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés sous 30 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.
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10. RESPONSABILITÉ
L’utilisation des produits vendus relève de la responsabilité du client.
SPIRIT ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
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11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
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12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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13. Produits réglementés – Catégorie D
Certains produits proposés sur le site SPIRIT – La Boutique de l’Équipement sont classés en catégorie D conformément au Code de la sécurité intérieure.
Ces produits sont en vente libre mais strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus), conformément au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.
En validant sa commande, l’acheteur :
- atteste sur l’honneur être âgé de 18 ans ou plus
- reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation applicable
- s’engage à respecter les lois en vigueur concernant l’acquisition, le transport et l’usage de ces produits
SPIRIT – La Boutique de l’Équipement ne pourra être tenu responsable en cas de fausse déclaration.
Toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la loi.